【学位授予单位】:论文上海外国语大学
【学位级别】:论文硕士
【学位授予年份】:论文2012
【分类号】:论文D95
6.5;DD913
【目录】:论文Remerciements4-7
论文摘要7-8
Résumé8-9
Introduction9-11
Chapitre I Le XXesiècle, un siècle submergé de vagues de pbération11-23
1.1 Les vagues de pbérations sexuelles du XXesiècle11-14
1.2 L’apparition d’une vague de fond de pbération sexuelle à partir de 196814-17
1.3 Le concubinage et d’autres activités sexuelles hors mariage des couples de sexe différent ou de même sexe17-20
1.4 La création et la mise en activité de la communauté des homos et des lesbiennes20-23
Chapitre II Le Pacs, sa naissance et son fonctionnement23-44
2.1 Le Pacs, une nouvelle loi à l’opposition de la Bible ?23-26
2.2 Le Pacs, la séparation du patrimoine et l’indivision organisée26-31
2.3 L’héritage en cas de décès de l’un des partenaires31-34
2.4 La rédaction d’un contrat en cas d’achat d’un logement34-39
2.5 L’enregistrement et la modification de la convention du Pacs39-44
Chapitre III Douze ans de pratique du Pacs en France ec de multiples impacts à long et à court terme44-53
3.1 Le Pacs, un passage au mariage?44-47
3.2 Le Pacs et les débat poptiques – un sujet contesté47-50
3.3 De multiples problèmes créés par la communauté multicolore50-53
Conclusion53-57
Bibpographie57-59
Annexe : Loi relative au Pacte Civil de Sopdarité du 15 novembre 199959-69